Ouverture du .fr aux particuliers : le Forum des droits sur l'internet élargit son offre de médiation aux litiges concernant les noms de domaine en .fr pour les particuliers.

Paris, le 15 juin 2006

À compter du 20 juin 2006, l'AFNIC ouvrira le .fr aux particuliers : les personnes majeures disposant d'une adresse postale en France pourront enregistrer le nom de domaine de leur choix directement sous .fr.

Le Forum des droits sur l'internet, en partenariat avec l'AFNIC, assurera via son service Médiateur du net, le règlement extra-judiciaire des conflits portant sur les noms de domaine en .fr apportés par les particuliers. Deux types de litiges sont concernés : entre deux particuliers ou entre un particulier et une entreprise.

"L'AFNIC veut rendre aussi flexible que possible la résolution des éventuels conflits. Le Forum des droits sur l'internet a acquis avec son service de médiation une expertise dont nous souhaitons faire bénéficier les particuliers pour leurs noms de domaine en .fr" a déclaré Mathieu Weill, Directeur général de l'AFNIC.

"Ce nouveau service proposé aux internautes contribue à la construction de la confiance dans l'Internet et vient complèter l'offre de médiation du Forum" a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente du Forum des droits sur l'internet.

Le service de médiation du Forum est gratuit, et les internautes sont invités à présenter leur dossier sur le site www.mediateurdunet.fr.

Le service MediateurDuNet a résolu plus de 4 000 cas depuis son ouverture en septembre 2004, concernant essentiellement les litiges du e-commerce et de fourniture d'accès à l'internet.

Pour en savoir plus

• Les Procédures de Résolution des Litiges (PARL)
  
  
• Ouverture du .fr aux particuliers
  
  
• Service de médiation du Forum des droits sur l'internet

Trois fiches pratiques sur le site DroitDuNet.fr

• Je veux créer un site internet. Comment puis-je déposer un nom de domaine ?
  
  
• Puis-je utiliser le nom d'une marque ou d'une personne connue dans l'adresse de mon site internet ?
  
  
• Peut-on utiliser le nom d'une collectivité dans l'adresse d'un site non officiel ?
  
  

Au sujet du Forum des droits sur l'internet

Le Forum des droits sur l'internet est un organisme créé avec le soutien des pouvoirs publics, compétent sur les questions de droit et de société liées à l'internet. Il a pour mission d'informer le public et d'organiser la concertation entre les pouvoirs publics, les entreprises et les utilisateurs sur ces questions. Il propose également un service de médiation à destination du grand public. Le Forum comprend près de 70 membres, organismes publics, associations et entreprises privées.

À propos de l'AFNIC

L'AFNIC, Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, est une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est l'organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine en .fr (France) et .re (Île de la Réunion).

L'AFNIC est composée de représentants des pouvoirs publics français, d'instituts de recherche, de bureaux d'enregistrement (sociétés qui commercialisent les noms de domaine en .fr et .re) et d'utilisateurs de l'internet.

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