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Règlement intérieur

Réglement intérieur associatif

 

Version du règlement intérieur en vigueur : à partir du 23 avril 2010.

Document Téléchargez le règlement intérieur associatif fichier au format PDF (65 Ko)

 

-=-=-=-=-=-=-

Annexe : Code d'éthique et de déontologie

Document Téléchargez l'annexe au règlement intérieur de l'AFNIC : Code d'éthique et de déontologie fichier au format PDF (44 Ko)


 
 
 
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Page mise à jour le 04 juin 2010
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