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Transmettre un nom de domaine

L'acte de transmission consiste à modifier le titulaire d'un nom de domaine (et les droits qui lui sont associés).

Il est prévu par l'AFNIC deux types de transmission.

La transmission volontaire d'un nom de domaine

La transmission volontaire d'un nom de domaine nécessite un accord commun entre le titulaire actuel (appelé aussi titulaire sortant) et le futur nouveau titulaire (le titulaire entrant).

Cette opération de transmission volontaire est aussi appelée trade.

La demande de changement de titulaire s'effectue généralement par le biais du bureau d'enregistrement en charge du domaine concerné par la transmission.
Si cette opération se double d'un changement de bureau d'enregistrement (transfer), l'opération est alors effectuée par le nouveau bureau d'enregistrement. Il appartient cependant au titulaire sortant d'effectuer toutes les démarches préalables d'information à l'égard des tiers (notamment l'ancien bureau d'enregistrement).

L'opération de transmission déclenche l'émission par l'AFNIC de messages électroniques de validation vers les deux titulaires (entrant et sortant) et l'émission de messages d'information à l'intention du bureau d enregistrement sortant et du contact administratif sortant.
Les deux titulaires ont 15 jours pour donner leur accord en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique de notification. Ils ont également la possibilité de valider la transmission par l'envoi d'un fax (ou d'une pièce jointe) cosigné(e) des deux parties.
Si au bout de 15 jours le double accord n'est pas obtenu, l'opération est abandonnée. Si pendant ces 15 jours, l'un des titulaires demande l'abandon de la transmission en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le message électronique de notification, la transmission est également immédiatement abandonnée.

La transmission forcée d'un nom de domaine

Ce type de transmission intervient, par exemple, suite à une décision judiciaire ou une décision prise dans le cadre d'une Procédure Alternative de Résolution de Litige (PARL).

Cette opération de transmission forcée est aussi appelée recover.

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Page mise à jour le 31 mars 2009
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